{"id":1614,"date":"2022-03-09T18:50:38","date_gmt":"2022-03-09T18:50:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bernard-et-fils-traiteur.com\/?page_id=1614"},"modified":"2022-03-16T15:46:58","modified_gmt":"2022-03-16T15:46:58","slug":"terms-and-conditions-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bernard-et-fils-traiteur.com\/en\/terms-and-conditions-2\/","title":{"rendered":"Terms and conditions"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/h4>\n

Bienvenue sur bernard-et-fils-traiteur.com<\/u>, le site Web Bernard & Fils Traiteur Inc.\u00a0Aux fins du pr\u00e9sent accord, les termes (a) \u00abnous\u00bb, \u00abnotre\u00bb, \u00abBernard & Fils Traiteur\u00bb et \u00abbernard-et-fils-traiteur.com\u00bb d\u00e9signent Bernard & Fils Traiteur Inc., (b) \u00abvous\u00bb ou \u00abvotre\u00bb d\u00e9signent l\u2019utilisateur de notre site, (c) l\u2019expression \u00aby compris\u00bb signifie \u00abcomprend sans limitation\u00bb et (d) \u00abcommande\u00bb signifie \u00ab tout bien ou service achet\u00e9 ou r\u00e9serv\u00e9 par l\u2019entremise de ce site.<\/p>\n

Notre site Web est fourni uniquement pour aider les clients \u00e0 recueillir des renseignements sur nos offres de services alimentaires de traiteur et \u00e0 acheter des biens et services associ\u00e9s aux services de traiteur que nous offrons. L\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 et des services offerts sont pr\u00e9sent\u00e9s sur notre site https:\/\/www.bernard-et-fils-traiteur.com<\/u>. Notre site Web est destin\u00e9 \u00e0 un usage personnel et non commercial.<\/p>\n

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES.<\/p>\n

Vous devriez \u00e9galement lire notre \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb (d\u00e9finie ci-dessous), qui r\u00e9git \u00e9galement votre utilisation de notre site Web et qui est int\u00e9gr\u00e9e par renvoi au pr\u00e9sent accord. En acc\u00e9dant ou en utilisant notre site Web, en y effectuant des achats ou des r\u00e9servations ou en communiquant avec notre service \u00e0 la client\u00e8le, vous acceptez les conditions alors en vigueur. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Web ou effectuer des achats ou des r\u00e9servations par l\u2019interm\u00e9diaire de notre site Web ou de notre service \u00e0 la client\u00e8le.<\/p>\n

Ces conditions peuvent changer. Les conditions modifi\u00e9es entrent en vigueur \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle elles sont affich\u00e9es sur notre site Web. Nous vous recommandons de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement. Vous serez soumis aux conditions en vigueur au moment o\u00f9 vous effectuerez votre achat aupr\u00e8s de nous ou en utilisant notre site Web.<\/p>\n

Notre site Web est destin\u00e9 \u00e0 fournir des services aux r\u00e9sidents de la province de Qu\u00e9bec, Canada. Le pr\u00e9sent accord s\u2019applique \u00e0 toute utilisation du site Web, \u00e0 toute utilisation des services et \u00e0 tout achat ou toute r\u00e9servation faite \u00e0 partir de la province de Qu\u00e9bec, Canada. Nous pouvons d\u00e9terminer votre emplacement en utilisant, entre autres, votre adresse IP.<\/p>\n

1. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB<\/h5>\n

Comme condition d\u2019utilisation de notre site Web, de notre service \u00e0 la client\u00e8le et d\u2019autres produits et services fournis par bernard-et-fils-traiteur.com, y compris tout contenu (d\u00e9sign\u00e9s dans leur ensemble comme \u00ab services \u00bb), vous confirmez et garantissez que :<\/p>\n

    \n
  • Vous \u00eates au moins \u00e2g\u00e9 de 16 ans et plus;<\/li>\n
  • Vous poss\u00e9dez l\u2019autorisation l\u00e9gale de vous engager dans une relation contractuelle juridiquement contraignante;<\/li>\n
  • Vous utiliserez notre site Web conform\u00e9ment au pr\u00e9sent accord;<\/li>\n
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  • Vous informerez cette autre personne ou cette entreprise ou organisme des conditions qui s\u2019appliquent aux r\u00e9servations que vous avez faites en son nom, y compris toutes les r\u00e8gles et restrictions applicables \u00e0 celles-ci;<\/li>\n
  • Tous les renseignements que vous fournissez pour obtenir les services sont v\u00e9ridiques, exacts, \u00e0 jour et complets;<\/li>\n
  • Si vous avez un compte bernard-et-fils-traiteur.com, vous prot\u00e9gerez les renseignements de votre compte, en effectuerez la surveillance et serez enti\u00e8rement responsable de toute utilisation de votre compte par vous ou toute personne autre que vous.<\/li>\n<\/ul>\n

    Bernard & Fils Traiteur.ca se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de refuser \u00e0 quiconque l\u2019acc\u00e8s aux services que nous offrons, \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n

    2. R\u00c8GLEMENT DES DIFF\u00c9RENDS<\/h5>\n

    Vous acceptez de nous donner l\u2019occasion de r\u00e9soudre tout litige ou r\u00e9clamation concernant de quelque mani\u00e8re que ce soit notre site Web, tout achat ou toute r\u00e9servation, toute relation avec nos agents du service \u00e0 la client\u00e8le, tout service ou produit fourni, toute repr\u00e9sentation faite par nous ou encore notre politique de confidentialit\u00e9 (\u00ab r\u00e9clamations \u00bb) en contactant le service \u00e0 la client\u00e8le de bernard-et-fils-traiteur.com au (514.525.0121) ou en envoyant un courriel \u00e0 : info@bernard-traiteur.com.<\/p>\n

    3. LOI APPLICABLE<\/h5>\n

    Pour tous les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec, c\u2019est la Loi sur la protection du consommateur du Qu\u00e9bec qui s\u2019applique et autres lois applicables de la province du Qu\u00e9bec et du Canada. Tout litige devra \u00eatre entendu exclusivement dans le district judiciaire de Montr\u00e9al.<\/p>\n

    4. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h5>\n

    Prix, description de produits et confirmation de commande<\/strong><\/p>\n

    Les produits, services et annonces sur le site Web sont tous les services que nous offrons et concernent parfois des offres qui peuvent varier. Elles ne sont disponibles que pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Votre commande d\u00fbment remplie constitue votre offre de faire un achat ou une r\u00e9servation (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e comme \u00ab commande \u00bb) en \u00e9change d\u2019un paiement. Une telle commande n\u2019est accept\u00e9e qu\u2019une fois que vous aurez re\u00e7u le courriel de confirmation de la part de bernard-et-fils-traiteur.com. Vous ne serez factur\u00e9 qu\u2019au moment o\u00f9 cette commande est accept\u00e9e par Bernard & Fils Traiteur et\/ou dans le cas de r\u00e9servation selon notre politique en vigueur.<\/p>\n

    Une fois que vous aurez soumis votre commande, vous devriez recevoir un courriel de notre part intitul\u00e9 \u00ab Confirmation de commande \u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 comme \u00ab Confirmation de commande \u00bb).<\/p>\n

    Tous les prix affich\u00e9s sur notre site Web sont sujets \u00e0 changement en tout temps et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

    Si une augmentation de prix survient apr\u00e8s que vous ayez soumis une commande, aucune augmentation de prix n\u2019affectera votre forfait une fois que votre commande aura \u00e9t\u00e9 transmise et accept\u00e9e.<\/p>\n

    Le prix est affich\u00e9 en dollars canadiens (CAD).<\/p>\n

    Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019annuler une r\u00e9servation qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e si le paiement complet n\u2019est pas re\u00e7u \u00e0 temps.<\/p>\n

    5. COUPONS ET CODES PROMOTIONNELS<\/h5>\n

    Les offres ou rabais promotionnels peuvent \u00eatre bas\u00e9s sur des coupons ou des codes promotionnels (\u00ab Coupons \u00bb ou \u00ab Codes promos \u00bb). S\u2019il arrive une d\u00e9fectuosit\u00e9 ou une faille dans l\u2019\u00e9mission, l\u2019attribution ou l\u2019utilisation des Coupons ou Codes promos applicables, Bernard & Fils Traiteur peut l\u00e9gitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et se r\u00e9server express\u00e9ment le droit de prendre l\u2019action l\u00e9gale appropri\u00e9e pour prot\u00e9ger ses droits et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

    Nonobstant les dispositions contenues aux pr\u00e9sentes, toute r\u00e8gle additionnelle ou divergente s\u2019appliquant \u00e0 l\u2019utilisation du Coupon ou Code promo expos\u00e9e dans la page d\u2019information correspondante ou sur le Coupon ou Code promo lui-m\u00eame pr\u00e9vaudra toujours.<\/p>\n

    \u00c0 moins d\u2019en \u00eatre autrement indiqu\u00e9, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019utilisation de Coupons ou Codes promos :<\/p>\n

      \n
    • Chaque Coupon ou Code promo n\u2019est valide qu\u2019uniquement lorsqu\u2019utilis\u00e9 \u00e0 la mani\u00e8re et dans le cadre temporel sp\u00e9cifi\u00e9 sur notre site Web et\/ou sur le Coupon ou Code promo;<\/li>\n
    • Un Coupon ou un Code promo peut seulement s\u2019appliquer dans son int\u00e9gralit\u00e9, au moment de l\u2019achat ou de l\u2019utilisation. Aucune utilisation partielle d\u2019un Coupon ou Code promo n\u2019est permise ou autoris\u00e9e;<\/li>\n
    • Tous les Coupons ou Codes promos sont \u00e0 usage unique et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu\u2019une seule fois et ne peuvent ainsi n\u2019\u00eatre appliqu\u00e9s qu\u2019une fois m\u00eame dans les cas impliquant des achats \u00e9chelonn\u00e9s;<\/li>\n
    • Un Coupon ou Code promo ne peut \u00eatre utilis\u00e9 cumulativement avec un ou d\u2019autres Coupons ou Codes promos;<\/li>\n
    • Un Coupon ou Code promo doit \u00eatre utilis\u00e9 exclusivement pendant la p\u00e9riode sp\u00e9cifi\u00e9e dans l\u2019offre s\u2019y rapportant. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, le Coupon ou Code promo viendra \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance et expirera automatiquement, emp\u00eachant toute possibilit\u00e9 pour l\u2019Utilisateur de faire valoir les droits pertinents s\u2019y rapportant;<\/li>\n
    • L\u2019Utilisateur n\u2019a pas le droit \u00e0 tout remboursement ou compensation s\u2019il y a une diff\u00e9rence entre la valeur du Coupon ou Code promo et la valeur rachet\u00e9e;<\/li>\n
    • Le Coupon ou Code promo est destin\u00e9 \u00e0 usage non-commercial uniquement. Tout reproduction, contrefa\u00e7on et commerce du Coupon ou Code promo est strictement interdit, ainsi que toute activit\u00e9 ill\u00e9gale li\u00e9e \u00e0 l\u2019achat et\/ou l\u2019utilisation du Coupon ou Code promo.<\/li>\n<\/ul>\n
      6. OFFRES SP\u00c9CIALES<\/h5>\n

      De temps \u00e0 autres, nous offrons des rabais sur notre site Web. Les dispositions de cet article (Offres sp\u00e9ciales) s\u2019appliquent \u00e0 tous les rabais que nous offrons sur notre site Web. De plus, toutes les modalit\u00e9s et conditions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent accord s\u2019appliquent aux offres sp\u00e9ciales que nous proposons sur notre site Web.<\/p>\n

      Les rabais ne sont disponibles que pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter afin de v\u00e9rifier si un rabais propos\u00e9 sur notre site Web est toujours en vigueur.<\/p>\n

      Des conditions particuli\u00e8res peuvent s\u2019appliquer \u00e0 tout rabais affich\u00e9 sur notre site Web. Veuillez communiquer avec nous pour d\u00e9terminer les modalit\u00e9s et conditions qui s\u2019appliquent \u00e0 ce rabais, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et comment elles peuvent vous toucher.<\/p>\n

      7. M\u00c9THODES DE PAIEMENT<\/h5>\n

      L\u2019information li\u00e9e aux m\u00e9thodes de paiement accept\u00e9es est rendue accessible pendant le processus d\u2019achat. Certaines m\u00e9thodes de paiement peuvent seulement \u00eatre accessibles sur conditions ou frais additionnels. Dans de tels cas, l\u2019information qui y est reli\u00e9e peut \u00eatre trouv\u00e9e dans la section d\u00e9di\u00e9e de notre site Web. Tous les paiements sont trait\u00e9s ind\u00e9pendamment \u00e0 travers des services de tiers. C\u2019est pourquoi notre site Web ne collecte pas d\u2019information de paiement, tels que les d\u00e9tails de carte de cr\u00e9dit, mais re\u00e7oit seulement une notification une fois que le paiement a pu \u00eatre compl\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

      Si le paiement \u00e0 travers les m\u00e9thodes accessibles \u00e9choue ou est refus\u00e9 par le fournisseur de service de paiement, Bernard & Fils Traiteur ne sera sous aucune obligation de compl\u00e9ter la commande d\u2019achat. Tout prix ou frais r\u00e9sultant d\u2019un paiement \u00e9chou\u00e9 ou refus\u00e9 sera \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

      8. ACHAT \u00c0 TRAVERS LE WOOCOMMERCE<\/h5>\n

      Le site web bernard-et-fils-traiteur.com<\/u> ou les Produits sp\u00e9cifiques accessibles \u00e0 la vente sur ce site web doivent \u00eatre achet\u00e9s \u00e0 travers une app store de tiers.<\/p>\n

      A moins que sp\u00e9cifi\u00e9 autrement, les achats faits \u00e0 travers les magasins de tiers en ligne sont aussi assujettis aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales de tiers qui, en cas de divergence ou de conflit, pr\u00e9vaudra toujours sur ces Termes et conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les Utilisateurs achetant \u00e0 travers les magasins en ligne de tiers doivent ainsi lire ces Termes et conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente attentivement et les accepter.<\/p>\n

      9. LIVRAISON<\/h5>\n

      Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019Utilisateur et de la mani\u00e8re sp\u00e9cifi\u00e9e dans le r\u00e9sum\u00e9 de commande, ou au point de chute s\u00e9lectionn\u00e9.<\/p>\n

      Livraison \u00e0 un point de chute :<\/strong><\/p>\n

      L\u2019utilisateur est responsable de ramasser ses produits dans les heures sp\u00e9cifiques ouvrables et d\u00e9lais convenu de ce point de chute. Sur livraison, les Utilisateurs doivent v\u00e9rifier le contenu de la livraison et reporter toute anomalie dans un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 notre service \u00e0 la client\u00e8le.<\/p>\n

      Bien que peu probable, si vous avez une raison de douter qu\u2019un aliment soit ad\u00e9quat pour la consommation, veuillez nous contacter imm\u00e9diatement \u00e0 : info@bernard-traiteur.com<\/u>.<\/p>\n

      Les biens sont livr\u00e9s au Canada.<\/p>\n

      Les horaires de livraison sont pr\u00e9cis\u00e9s sur le site web bernard-et-fils-traiteur.com<\/u> ou pendant le processus d\u2019achat. Les heures de livraison et les dates sont des estim\u00e9s et ces donn\u00e9es peuvent varier d\u00fb aux conditions climatiques ou d\u2019autres facteurs externes qui sont hors de notre contr\u00f4le.<\/p>\n

      Lorsque le service de messagerie arrivera \u00e0 destination, il vous laissera le paquet directement \u00e0 moins que vous n\u2019ayez sp\u00e9cifi\u00e9 des instructions sp\u00e9ciales. Si le paquet est laiss\u00e9 \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre que vous, les m\u00eames termes et conditions s\u2019appliqueront \u00e0 cette personne.<\/p>\n

      Sur r\u00e9ception et dans le but de r\u00e9duire les risques associ\u00e9s aux maladies d\u2019origine alimentaire, vous devriez imm\u00e9diatement r\u00e9frig\u00e9rer tous les items p\u00e9rissables et suivre les recommandations du Minist\u00e8re de l\u2019Alimentation, de la P\u00eacherie, de l\u2019Agriculture du Qu\u00e9bec (MAPAQ) (ou du Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, de l\u2019Alimentation et des Affaires rurales de l\u2019Ontario, MAAARO) et de l\u2019Agence Canadienne d\u2019Inspection des Aliments (ACIA) sur les pratiques de manipulation des aliments, les pratiques de r\u00e9frig\u00e9ration, de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et de consommation d\u2019aliments pour les groupes \u00e0 risque (i.e. les femmes enceintes, les jeunes enfants, les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes dont le syst\u00e8me immunitaire est affaibli).<\/p>\n

      Livraison \u00e9chou\u00e9e<\/strong><\/p>\n

      Bernard & Fils Traiteur ne peut pas \u00eatre tenu responsable pour les erreurs de livraison caus\u00e9es par des impr\u00e9cisions et\/ou des inexactitudes dans l\u2019ex\u00e9cution de la commande d\u2019achat par l\u2019Utilisateur, ou pour des dommages ou d\u00e9lais apr\u00e8s la passation au porteur si ce dernier est arrang\u00e9 par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

      \u00c0 moins qu\u2019il en ait \u00e9t\u00e9 convenu autrement, toute tentative de livraison suivante sera \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

      10. ANNULATIONS ET REMBOURSEMENT<\/h5>\n

      Toutes les ventes sont finales. Nous n\u2019offrons AUCUN REMBOURSEMENT sur tous produits dont les raisons du retour sont : manipulation inappropri\u00e9e, stockage inappropri\u00e9. Nous n\u2019avons aucune mani\u00e8re de savoir ce que quelqu\u2019un fait avec le produit une fois qu\u2019il est hors de nos mains.<\/p>\n

      Si vous avez des questions ou des soucis concernant un produit, svp \u00e9crivez \u00e0 info@bernard-traiteur.com<\/u> ou t\u00e9l\u00e9phonez au 514.525.0121.<\/p>\n

      11. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h5>\n

      Notre site Web, y compris son logiciel et son texte, sa conception, ses graphiques, sa mise en page et son contenu, constitue notre propri\u00e9t\u00e9 ou celle de ses propri\u00e9taires respectifs. Tout le contenu de notre site Web est prot\u00e9g\u00e9 par les lois canadiennes et internationales sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

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      12. ACTIVIT\u00c9 INTERDITE<\/h5>\n

      En tant que visiteur ou utilisateur de notre site Web, vous devez l\u2019utiliser de fa\u00e7on responsable. Le contenu et les renseignements de notre site Web (y compris le prix et la disponibilit\u00e9 des services de traiteur) et l\u2019infrastructure utilis\u00e9e pour fournir ce contenu et ces renseignements sont notre propri\u00e9t\u00e9. M\u00eame si vous pouvez faire des copies des offres en cours (et des documents connexes) ou de vos r\u00e9servations, vous convenez de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, ex\u00e9cuter, reproduire, publier, conc\u00e9der sous licence, transf\u00e9rer, vendre ou revendre tout renseignement, logiciel, produit ou service obtenus de notre site Web ni de cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de ceux-ci. De plus, vous acceptez de ne pas :<\/p>\n

        \n
      • Effectuer toute demande ou r\u00e9servation frauduleuse, sp\u00e9culative ou fausse, ou effectuer toute r\u00e9servation en pr\u00e9vision d\u2019une demande;<\/li>\n
      • Utiliser toute forme de robot, d\u2019araign\u00e9e, de \u00ab scrapper \u00bb, tout moyen automatis\u00e9 ou tout autre proc\u00e9d\u00e9 manuel comparable, dans le but d\u2019acc\u00e9der, de surveiller ou de copier du contenu ou des renseignements de notre site Web sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable;<\/li>\n
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        13. D\u00c9DOMMAGEMENT<\/h5>\n

        Vous acceptez d\u2019indemniser et de d\u00e9fendre Bernard & Fils Traiteur et ses dirigeants, administrateurs et employ\u00e9s contre toute perte, dommage, r\u00e9clamation, cause d\u2019action, demande, recouvrement, amende, p\u00e9nalit\u00e9 ou autres co\u00fbts et frais de toute nature, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables engag\u00e9s par un tiers en raison de :<\/p>\n

          \n
        • la violation de ces modalit\u00e9s et conditions;<\/li>\n
        • la violation d\u2019une loi ou des droits d\u2019un tiers;<\/li>\n
        • l\u2019utilisation de notre site Web.<\/li>\n<\/ul>\n
          14. AVIS DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/h5>\n

          Ce site Web et tout son contenu sont mis \u00e0 votre disposition pour votre usage \u00ab tel quel \u00bb, \u00ab lorsque disponible \u00bb et sans frais.Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne fournissons aucune garantie, condition ou repr\u00e9sentation, expresse ou implicite quant \u00e0 l\u2019exactitude, aux r\u00e9sultats, \u00e0 l\u2019actualit\u00e9, \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9, \u00e0 la qualit\u00e9 marchande, \u00e0 l\u2019adaptation \u00e0 tout usage particulier de notre site Web ou de tout mat\u00e9riel, produit, service ou renseignement connexes. De plus, nous ne fournissons aucune garantie, repr\u00e9sentation ou condition selon laquelle le contenu de notre site Web est exact, \u00e0 jour ou complet ou qu\u2019il ne porte pas atteinte aux droits d\u2019autrui.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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